Conditions Générales de Vente

En vigueur au 24 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Prestataire : Bastien Bluon — BLB Clean Services, auto-entrepreneur, SIRET 951 387 679 00032, 12 Rue de L'Astragale, 01000 Bourg-en-Bresse
• Client : toute personne physique faisant appel aux services de BLB Clean Services

Toute demande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

BLB Clean Services propose un service de nettoyage intérieur automobile à domicile, sur rendez-vous, 7j/7 de 8h à 18h. Les prestations sont réalisées exclusivement à l'intérieur du véhicule.

3. Tarifs

Tous les tarifs sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS.

Formule	Sièges tissu	Sièges cuir
Express	55 €	55 €
Complet	89 €	99 €
Premium	135 €	145 €

Suppléments gabarit : SUV / break / monospace +15 € · Utilitaire / grand volume +25 €

Options à la carte : Forfait poils d'animaux +19 € (jusqu'à +39 € si très abondants) · Taches tenaces +15 €

Déplacement : offert dans un rayon de 5 km autour de Bourg-en-Bresse, puis 0,40 €/km aller-retour au-delà.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation du devis.

4. Devis et réservation

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement à partir des informations communiquées par le client lors de sa demande. Le devis est valable 15 jours à compter de son émission.

La réservation est confirmée après accord explicite du client sur le devis — par acceptation en ligne depuis le lien personnel reçu par email, ou par téléphone, SMS, WhatsApp ou email — et confirmation du créneau par le prestataire.

L'acceptation en ligne vaut signature. Elle est horodatée et conservée avec l'empreinte numérique du devis accepté, ce qui permet d'établir à tout moment le contenu exact du document sur lequel l'accord a porté.

Véhicule non conforme aux informations transmises. Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le client : véhicule, gabarit, type de sièges et état de l'habitacle. Si, à l'arrivée sur place, le véhicule ne correspond pas à ces informations, le prestataire en informe le client avant toute intervention et lui propose un tarif ajusté correspondant à la prestation réellement nécessaire. Le client reste libre de refuser cet ajustement : la prestation est alors annulée sans aucun frais pour lui.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à l'issue de la prestation, selon les moyens suivants :

• Virement bancaire — les coordonnées bancaires du prestataire (bénéficiaire, IBAN, BIC) figurent sur le devis et sur la facture. Le client est invité à rappeler le numéro de devis dans le libellé du virement, afin que son règlement puisse être rattaché à sa prestation
• Espèces, sur place, à l'issue de la prestation

Aucun acompte n'est demandé. Une facture est remise au client à l'issue de chaque prestation.

À défaut de règlement, un rappel est adressé par email au client sept jours après la prestation. Aucune pénalité ni indemnité de retard n'est appliquée.

6. Annulation et report

Par le client : tout report ou annulation est gratuit, sous réserve d'en informer BLB Clean Services au minimum 24 heures avant l'heure convenue.

Passé ce délai, une indemnité forfaitaire de 20 € est due au titre du déplacement engagé et du créneau immobilisé. Ce montant est forfaitaire et ne peut être dépassé, quel que soit le montant de la prestation annulée. Aucune indemnité n'est due lorsque l'annulation tardive tient à un motif légitime — maladie, accident, immobilisation du véhicule, événement de force majeure — ni lorsque le client propose dans le même temps une nouvelle date.

Par le prestataire : BLB Clean Services peut annuler ou reporter une prestation. Lorsque l'annulation intervient moins de 24 heures avant l'heure convenue et qu'elle ne tient ni à des conditions météorologiques rendant le travail impossible, ni à un cas de force majeure, une remise de 20 € est appliquée sur la prestation reportée ou, si le client ne souhaite pas de report, ce montant lui est versé. Cette réciprocité est délibérée : une indemnité qui ne pèserait que sur le client créerait entre les parties un déséquilibre significatif au sens de l'article R212-2 du Code de la consommation.

Dans tous les cas, aucune somme n'est due au titre d'une prestation qui n'a pas été réalisée, en dehors de l'indemnité forfaitaire ci-dessus.

7. Droit de rétractation

Pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation). Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes conditions, ainsi que sur la page de votre devis et dans l'email qui vous l'annonce — il vous est donc remis avant toute conclusion de contrat. Il est également joint à l'email de confirmation de commande. Son usage n'est pas obligatoire : un simple courrier ou email non ambigu suffit.

Intervention demandée avant la fin du délai de rétractation. Lorsque le rendez-vous est fixé à une date antérieure à l'expiration de ce délai, le client est invité à demander expressément l'exécution anticipée de la prestation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut alors plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée. Tant que la prestation n'a pas été réalisée, le droit de rétractation demeure entier.

Cette demande d'exécution anticipée est facultative : le client qui ne la formule pas conserve l'intégralité de son droit de rétractation, la prestation étant alors planifiée au-delà du délai de quatorze jours.

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir un accès libre au véhicule à l'heure convenue
• Informer le prestataire de toute particularité du véhicule susceptible d'affecter la prestation (matériaux fragiles, équipements spéciaux…)
• Retirer du véhicule les objets de valeur avant l'intervention
• Permettre l'accès à une source d'électricité si nécessaire

9. Responsabilité

BLB Clean Services s'engage à réaliser les prestations avec tout le soin et le professionnalisme nécessaires. En cas de dommage constaté et imputable à la prestation, le client doit le signaler immédiatement avant la fin de l'intervention.

BLB Clean Services est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, souscrite auprès de MAAF (contrat n° 101062842 H - MCE - 001).

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour des dommages préexistants non signalés avant le début de la prestation.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les parties pourront recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Conformément à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation. À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du Code de la consommation). Un simple email reprenant ces éléments suffit.